Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.La classe Habitation comprend l’usage principal d’habitation.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°H1 logement;
2°H2 habitation avec services communautaires;
3°H3 maison de chambres et de pension;
4°H4 maison unimodulaire et maison mobile.
2009, R.V.Q. 1400, a. 12.
12.La classe Habitation comprend l’usage principal d’habitation.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°H1 logement;
2°H2 habitation avec services communautaires;
3°H3 maison de chambres et de pension;
4°H4 maison unimodulaire et maison mobile.
2009, R.V.Q. 1400, a. 12.
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